Apple et Microsoft sortent leurs armes pour échapper au DMA, la législation européenne sur les marchés numériques

iMessage, la messagerie d’Apple, et Bing, le moteur de recherche de Microsoft, ne sont pas des « gatekeepers » ou contrôleurs d’accès, plaident les deux géantes du numérique, 24 heures avant la désignation, par la Commission européenne, de la liste des entreprises entrant dans cette catégorie. Le fait de faire partie de cette liste signifie devoir respecter de nouvelles obligations contenues dans le DMA, le règlement européen sur les marchés numériques, dont de nouvelles normes d’interopérabilité.

Apple et Microsoft ne se sont pas concertées, mais pourtant, on apprend ce mardi 5 septembre dans les colonnes du Financial Times que les deux géantes américaines essaient de passer entre les gouttes pour se soustraire au DMA, le règlement européen sur les marchés numériques qui entrera en vigueur en mars 2024. Comme Zalando et Amazon l’ont fait il y a quelques semaines pour échapper au DSA – le règlement européen sur les services numériques – Apple et Microsoft affutent leurs arguments pour ne pas appliquer cette nouvelle législation.

Leur objectif : tout faire pour ne pas être nommées dans la liste des « gate keepers » ou contrôleurs d’accès. Cette liste qui devrait englober Amazon, Alphabet – la maison mère de Google -, Meta, ByteDance (la maison mère de TikTok) et Samsung, sera publiée mercredi 6 septembre par la Commission européenne. Toute entreprise nommée devra respecter de nouvelles obligations à compter du 6 mars 2023 comme l’interopérabilité de leurs services avec des applications concurrentes ou le partage des données.

iMessage pas assez populaire, selon Apple

Côté Apple, la firme de Cupertino estime que sa messagerie instantanée iMessage n’est pas assez populaire pour être considérée comme un « contrôleur d’accès », une catégorie s’appliquant aux services numériques les plus importants dans l’Union européenne. Les entreprises désignées devront appliquer le DMA, le règlement européen sur les marchés numérique, dès mars 2024.

Même argument chez Microsoft, qui concerne cette fois Bing. La firme de Redmond estime que son moteur de recherche, qui ne détiendrait que 3% du marché, ne devrait pas être soumis aux mêmes obligations que Google Search, son grand rival. S’il est désigné comme un gatekeeper, Microsoft devra donner aux utilisateurs le choix entre d’autres moteurs de recherche, y compris celui de Google – ce qui pourrait lui faire perdre davantage de part de marché, argue l’entreprise.

De nouvelles obligations comme l’interopérabilité des services à respecter

Pour entrer dans cette catégorie, le service en question doit dépasser les 45 millions d’utilisateurs mensuels dans l’Union européenne. Il doit aussi avoir une capitalisation boursière supérieure à 75 milliards d’euros, et un chiffre d’affaires annuel de 7,5 milliards d’euros. Ces seuils ne seraient atteints ni pour Bing, ni pour iMessage, selon les deux entreprises.

Cela fait des années qu’Apple n’a pas publié de chiffres précis sur ses utilisateurs. Mais des analystes, cités par le Financial Times, relèvent qu’iMessage, intégré à tous les iPhone, iPad et Mac, compterait jusqu’à 1 milliard d’utilisateurs dans le monde. Tout dépendra donc de la manière dont Apple et l’Union européenne définiront le marché sur lequel iMessage opère.

La liste des contrôleurs d’accès publiée le 6 septembre

À compter du 6 mars 2023, les « gate keepers » désignées devront rendre leurs services interopérables avec des applications concurrentes. Concrètement, Apple devra par exemple autoriser l’installation d’applications iOS en dehors de l’App Store et rendre iMessage compatible avec les autres services de messagerie concurrents comme WhatsApp, Signal ou Messenger. La firme de Cupertino devrait donc revoir totalement l’architecture de son App Store – chose qu’elle ne fera que forcée et contrainte. Car ces nouvelles règles pourraient avoir une conséquence concrète : réduire son chiffre d’affaires, alimenté en partie par les commissions de 15 à 30 % que l’entreprise impose à tous les développeurs d’applications.

Les arguments des deux géants du numérique vont-ils faire mouche ? Selon nos confrères, Bruxelles n’aurait pas encore tranché la question. Le suspens ne durera pas longtemps : la Commission européenne doit publier la liste des contrôleurs d’accès dans 24 heures, mercredi 6 septembre.

Source : Financial Times